À quoi sert cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit les informations que nous recueillons sur vous via notre site web belge ewib.lu (le "Site"), comment nous pouvons les utiliser et quelles mesures nous prenons pour les sécuriser. Nous vous expliquons également vos droits et de quelle manière vous pouvez nous contacter.
EN UTILISANT CE SITE INTERNET ET EN NOUS FOURNISSANT VOS INFORMATIONS, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE.
À propos de nous:
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :SA Etablissements L. Lacroix Fils, agissant sous le nom commercial ‘Imperial Brands Belgium’, avec unité d’établissement à Blarenberglaan 2C, 2800 Mechelen, inscrit sous le numéro BCE 0404.266.702.
« vous », « votre » et « vos » vous désignent vous, en votre qualité de personne qui accède au site, et la partie pour le compte de laquelle vous le faites ; et « nous », « notre » et « nos » désignent Imperial Brands Belgium et les entreprises de son groupe, y compris celles qui commercialisent occasionnellement des produits et services via ce site.
Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet ?
Nous pouvons recueillir des données personnelles à votre sujet pour les raisons suivantes. Il peut s’agir du nom commercial et de l’adresse de l’entreprise, active dans le commerce des produits du tabac, pour laquelle vous travaillez (ci-après : « Commerçant »), vos nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et la langue dans laquelle vous souhaitez qu’on s’adresse à vous.
Sur quelle base juridique vos données à caractère personnel sont-elles traitées?
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
Comment nous utiliserons vos informations
Toutes les données à caractère personnel que nous obtenons à votre sujet seront enregistrées, utilisées et protégées par nos soins conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (y compris le Règlement Général sur le Traitement des Données (GDPR)), à nos conditions générales et à la présente politique de confidentialité. Nous pouvons utiliser vos informations à caractère personnel pour :
Vous pouvez nous demander à tout moment de ne plus vous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse : privacy@imptobnet.com.
Accès limité à vos informations personnelles
Seuls les employés d'Imperial Brands Belgium et notre agence de support, ayant conclus un accord de confidentialité, peuvent accéder à vos données personnelles.
En outre, il existe des fournisseurs de services tiers (tels que des fournisseurs de services informatiques et d’internet ou des comptables) qui, en raison de leurs services spécifiques, ont ou peuvent avoir un accès légal limité.
Il va de soi que nous devons également être en mesure de transmettre des informations personnelles à des tiers dans le cadre de la mise en œuvre de notre collaboration, notamment pour le traitement des paiements.
Sécurité
Nous prenons au sérieux la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous avons mis en place des procédures de sécurité pour nous assurer que nos systèmes papier et informatiques et nos bases de données sont protégés contre toute utilisation, perte ou dommage non autorisé.
Liens vers d’autres sites internet
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas sous notre contrôle. Ces sites internet peuvent également contenir des liens vers notre Site. Bien que nous nous efforcions de ne fournir que des liens vers des sites internet qui partagent nos normes de confidentialité et de sécurité, nous ne sommes, nous et nos fournisseurs de services, pas responsables des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité, du fonctionnement, des performances et du contenu des autres sites internet ni de la protection des renseignements que vous fournissez sur ces sites. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence et de prendre connaissance de la déclaration de confidentialité applicable au site internet en question.
Durée de la conservation et du traitement
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour exécuter notre contrat ou le programme Impact+ et pour remplir nos obligations légales. Si nous avons un intérêt légitime à le faire, nous pouvons les conserver plus longtemps si nécessaire.
Modifications à cette politique de confidentialité
La législation et les pratiques en matière de protection de la vie privée évoluent constamment et nous nous efforçons de maintenir des normes supérieures à cet égard. Nous révisons donc régulièrement nos politiques et procédures. Nous pouvons occasionnellement mettre à jour cette politique de confidentialité et vous enverrons un e-mail sur cette mise à jour.
Vos droits concernant vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de recevoir gratuitement une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous avez également le droit d'obtenir la suppression ou le retrait de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles et de vous opposer au traitement des données. Ce droit d'opposition ne s'applique pas si le traitement des données à caractère personnel nous est nécessaire pour remplir l'une de nos obligations légales, l'exécution de notre contrat ou nos intérêts légitimes. Enfin, vous pouvez également révoquer le consentement donné précédemment pour le traitement de vos données personnelles.
Questions
S’il vous reste des questions quant à la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez obtenir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, veuillez nous envoyer un e-mail avec copie de votre carte d'identité jointe à privacy@imptobnet.com ou un courrier à l’adresse suivante:
Etablissements L. Lacroix Fils SA
Imperial Brands Belgium
t.a.v. Sales Marketing Support
Blarenberglaan 2C
2800 Mechelen
Belgique
Les présentes conditions et dispositions régissent l’utilisation du site internet d’Imperial Brands Belgium portant le nom de domaine ewib.lu.
1. Ce site internet est publié par la SA Etablissements L. Lacroix Fils (n° BCE 0404.266.702) agissant sous le nom commercial Imperial Brands Belgium dans le but d’assurer la communication à l’égard des commerçants actifs dans le commerce des produits du tabac et du vapotage en Belgique (ci-après dénommés individuellement « le Commerçant » ou collectivement « les Commerçants »).
Adresse de correspondance :
Imperial Brands Belgium
à l’att. de Trade Marketing
Blarenberglaan 2C
2800 Mechelen
2. Accès au site internet
L’utilisation du site internet (et des informations qu’il contient) est uniquement réservée aux Commerçants ou à leur personnel. L’accès au site internet est uniquement possible moyennant un lien unique, à recevoir par SMS, après accord (via enregistrement) du personnel sur l’utilisation de ses coordonnées.
Nos produits ne sont pas destinés aux mineurs. L’accès à ce site internet est par conséquent réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
3. Indisponibilité du site internet
Imperial Brands Belgium se réserve le droit de suspendre les services proposés par l’intermédiaire de son site internet à tout moment.
Imperial Brands Belgium a également le droit d’apporter des modifications à son site internet, à ses mesures de sécurité ou à d’autres éléments, notamment en cas d’entrée en vigueur d’une nouvelle loi ou réglementation ou si l’évolution des systèmes de sécurité le requiert.
4. Responsabilité
Malgré le soin et l’attention constants accordés à la composition de ce site internet et aux produits, services et logiciels proposés, Imperial Brands Belgium ne pourra en aucun cas être tenu responsable du manque d’exhaustivité, d’exactitude ou de mise à jour des données et images mises en ligne. Imperial Brands Belgium n’accepte aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, découlant de ou liés d’une quelconque manière à l’utilisation du site internet (en ce compris, mais sans s’y limiter, des informations qui y sont publiées), à la disponibilité ou l’indisponibilité du site internet et aux logiciels, applications, téléchargements et fichiers de données mis à disposition.
5. Informations à caractère personnel
Conformément à la loi du 30 juillet 2018 Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, établie en application du règlement général sur la protection des données (RGPD/GDRP), Imperial Brands Belgium informe le Commerçant des traitement de ses données personnels mis en oeuvre et de ses droits dans le cadre de ce loi.
Imperial Brands Belgium traitera les données fournies à des fins d’optimisation du site internet et de gestion de la clientèle, mais aussi pour tenir le Commerçant au courant de ses produits et activités.
Ces informations pourront également être communiquées à d’autres entreprises directement ou indirectement liées à Imperial Brands Belgium.
6. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle, qui appartiennent à Imperial Brands Belgium. Toute reproduction, diffusion, vente ou autre exploitation des données qu’il contient, quelle qu’elle soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Imperial Brands Belgium.
La copie et l’utilisation des informations disponibles à des fins strictement personnelles et non commerciales sont toutefois autorisées à titre exceptionnel.
7. Ces conditions peuvent s’appliquer en tout comme en partie. La nullité d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes conditions générales ne portant pas sur leur essence même n’affectera donc pas la validité des autres dispositions. Si le champ d’application d’une quelconque partie de ces conditions est considéré comme trop vaste, le champ d’application de la disposition en question sera, nonobstant ce fait, limité au maximum autorisé par la loi.
8. Les présentes conditions sont spécifiques et portent uniquement sur l’utilisation du site internet.
9. Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les éventuels litiges liés à ces conditions seront uniquement du ressort des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Antwerpen (Anvers), division Mechelen (Malines).
10. Imperial Brands Belgium se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales. Le cas échéant, le Commerçant en sera notifié.